Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
1. Identité du responsable de traitement
Responsable du traitement : Bellagio Formation
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Adresse du siège social : 88, Avenue des Ternes 75017 - PARIS
Adresse e-mail : dpo@bellagioformation.fr
Bellagio Formation agit en tant que responsable du traitement pour l’ensemble des données personnelles collectées via ses formulaires de contact, formulaires d’inscription, échanges téléphoniques ou électroniques, ainsi que pour les données d’entreprise liées à la formation (ex. documents Kbis, attestations de paiement à la formation professionnelle, fiches de paie, etc.).
2. Données collectées
2.1. Données personnelles
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
Données professionnelles : poste occupé, nom de l’entreprise, forme juridique, nombre de salariés, coordonnées professionnelles, etc.
Données de facturation : adresse de facturation, numéro de SIRET, numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant), etc.
Données relatives à la formation : données nécessaires à l’inscription et au suivi pédagogique (diplômes éventuels, parcours de formation, etc.).
2.2. Données d’entreprise et documents
Pour la mise en œuvre de nos prestations de formation ou pour des raisons administratives et règlementaires, nous collectons également :
○ Kbis
○ Attestation de paiement de la contribution à la formation professionnelle
○ Fiches de paie de salariés (le cas échéant, lorsque nécessaire pour la prise en charge ou la justification de formations)
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
Données professionnelles : poste occupé, nom de l’entreprise, forme juridique, nombre de salariés, coordonnées professionnelles, etc.
Données de facturation : adresse de facturation, numéro de SIRET, numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant), etc.
Données relatives à la formation : données nécessaires à l’inscription et au suivi pédagogique (diplômes éventuels, parcours de formation, etc.).
2.3. Données issues des formulaires
Lorsque vous complétez nos formulaires de contact ou d’inscription (papier ou en ligne), les informations suivantes peuvent être recueillies :
Données d’identité et de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone)
Informations sur l’entreprise (nom, adresse, forme juridique, effectif salarié, etc.)
Informations relatives aux besoins de formation (thématiques souhaitées, dates, nombre de stagiaires, etc.)
1. Gestion des contacts et des demandes de renseignements
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons être amenés à collecter certaines informations via des cookies ou autres traceurs (adresse IP, pages visitées, etc.). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.
3. Finalités et bases légales
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
1. Gestion des contacts et des demandes de renseignements
Finalité : répondre à vos demandes, vous orienter dans nos offres de formation, vous recontacter suite à l’envoi d’un formulaire ou d’une demande téléphonique.
Base légale : intérêt légitime (prise de contact commerciale) ou exécution de mesures précontractuelles.
2. Inscription et suivi des formations
Finalité : inscription, organisation, suivi administratif et pédagogique des stagiaires (émargement, attestations, etc.).
Base légale : exécution d’un contrat (formation) et obligations légales liées à la formation professionnelle.
3. Gestion administrative, facturation et conformité réglementaire
Finalité : émission des devis, factures, suivi des règlements, vérification des pièces administratives (Kbis, attestations de paiement de la contribution à la formation professionnelle, fiches de paie).
Base légale : obligation légale et exécution d’un contrat.
4. Communication et prospection
Finalité : envoi d’informations sur nos offres de formation, nos actualités, nos promotions.
Base légale : intérêt légitime (communication B2B) ou consentement préalable (si requis par la réglementation).
5. Amélioration de nos services
Finalité : réalisation d’enquêtes de satisfaction, analyse statistique afin d’améliorer nos services de formation.
Base légale : intérêt légitime.
6. Cookies et statistiques de fréquentation
Finalité : mesurer l’audience du site, améliorer l’expérience utilisateur.
Base légale : consentement (sauf cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site).
4. Destinataires des données
Dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
Services internes de Bellagio Formation (équipe administrative, formateurs, service comptabilité).
Organismes financeurs (OPCO, CPF, etc.) lorsque vous sollicitez une prise en charge financière de votre formation.
Partenaires et sous-traitants : hébergeur du site, prestataires informatiques, outils d’e-mailing, etc.
Dans ce cas, un contrat ou accord de confidentialité est établi pour assurer la protection de vos données.
Autorités administratives ou judiciaires : en cas de nécessité légale ou réglementaire.
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et dans le respect des obligations légales et réglementaires. À titre indicatif :
Données de contact et dossiers de formation : conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 5 ans après la fin de la formation (ou selon les délais légaux applicables).
Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
Cookies : la durée de conservation varie selon le type de cookies (voir notre Politique relative aux cookies).
6. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données (contrôle d’accès, protocoles de sécurisation, sauvegardes, etc.). Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données n’est infaillible. En cas de violation de données, nous respecterons les obligations légales de notification auprès des autorités compétentes et, si nécessaire, auprès des personnes concernées.
7. Vos droits
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : faire rectifier les données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou à toute prospection commerciale.
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.
Droit de définir le sort de vos données après votre décès : organiser le devenir de vos données en cas de décès.Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter : dpo@bellagioformation.fr.
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le délai légal de 1 mois (prolongeable de 2 mois selon la complexité de la demande).
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).
8. Transferts hors de l’Union européenne
Dans la mesure du possible, nous privilégions l’hébergement de vos données en France ou dans l’Union européenne. Toutefois, si des transferts hors de l’UE devaient avoir lieu (par exemple, si l’un de nos sous-traitants est situé hors de l’UE), nous nous assurons qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
9. Mise à jour de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions législatives ou réglementaires. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
10. Contact
Pour toute question, demande d’information complémentaire concernant notre Politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : dpo@bellagioformation.fr
Par courrier : 88, Avenue des Ternes 75017 - PARIS, à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO).